2007.10.19

Percée dans Lisbonne - le sommet Union Europénne se met d'accord sur le traité d'une réforme

Jeudi 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le nouveau « traité modificatif », mettant un terme à deux ans d'impasse suite au rejet du projet de traité constitutionnel en 2005. Mais l'attention se portera bientôt sur les processus de ratification dans plusieurs pays confrontés à la pression d'un référendum sur le nouveau texte.

Depuis deux ans, les dirigeants européens tentent de sortir de « l’impasse institutionnelle ». Les échecs des référendums sur le projet de traité constitutionnel européen en France et aux Pays-Bas avaient plongé l’Union dans une crise majeure en 2005.

Lors d’un sommet du 21 au 23 juin 2007, un accord sur la réforme institutionnelle avait été conclu. Une fois les détails techniques finalisés, les experts juridiques des 27 Etats membres ont présenté une nouvelle version du « traité modificatif » au début du mois, mais certaines questions politiques devaient encore être résolues. Certaines objections de dernière minute émises par l’Italie, le Pologne, l’Autriche et la Bulgarie avaient été soulevées juste avant le sommet des 18 et 19 octobre. L’accord constitue donc un grand soulagement pour les dirigeants européens, leur permettant d’avancer et de laisser derrière eux les questions institutionnelles.

Néanmoins, l’obstacle le plus important reste encore à surmonter : la ratification dans l’ensemble des 27 Etats membres avant les élections européennes de juin 2009. Certains Etats membres, comme le Royaume-Uni, les Pays-Bas et le Danemark, sont confrontés à des débats passionnés sur l’opportunité d’organiser un référendum sur le nouveau traité européen.

Le 18 octobre, les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur la version finale du nouveau traité européen lors d’un sommet informel à Lisbonne. Le Premier ministre portugais, José Socrates, a présenté l’accord sur le « traité de Lisbonne » aux journalistes jeudi soir. Il a déclaré qu’avec cet accord, l’Europe sort de la crise insitutionnelle.

Néanmoins, des demandes de dernière minute et des lignes rouges ont dû être traitées avant la conclusion de l’accord :

• La Pologne est parvenue à intégrer la fameuse clause de Ioannina dans un protocole. Cela permet donc à une minorité d’Etats membres de bloquer temporairement des décisions essentielles.
• L’Italie a obtenu un siège supplémentaire au Parlement européen, retrouvant ainsi l’égalité avec le Royaume-Uni, mais obtenant un siège de moins que la France.
• Le Royaume-Uni a défendu ses « lignes rouges » et a reçu un grand nombre de opt-outs pour la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures. Le Royaume-Uni et la Pologne ont également bénéficié d’un opt-out sur la Charte des droits fondamentaux.

Parmi les réformes institutionnelles essentielles qu’apportera le traité, on note la simplification du processus de décision au Conseil, une présidence permanente au Conseil et un représentant de la politique étrangère européenne qui sera membre du Conseil et de la Commission, un nombre réduit  de commissaires et le renforcement du rôle des Parlements nationaux.